Que faire dans les 24 heures après un décès ? Le guide complet

Quand un proche vient de mourir, la sidération laisse peu de place à la réflexion. Pourtant, certaines démarches doivent être engagées dans les 24 heures : faire constater le décès, le déclarer en mairie, vérifier l'existence d'un contrat obsèques. Ce guide vous accompagne pas à pas, sans jargon et sans précipitation.

Étape 1 : faire constater le décès par un médecin

C'est la toute première démarche, avant tout le reste. Sans certificat médical de décès, aucune autre étape n'est possible (ni transport du corps, ni déclaration en mairie, ni organisation des obsèques).

Selon le lieu du décès, la marche à suivre diffère :

• À domicile : appelez le médecin traitant, ou à défaut SAMU (15) ou un médecin de garde. Le médecin établit le certificat de décès sur place.
• En établissement de santé (hôpital, clinique, EHPAD) : le constat est effectué par le médecin de garde de l'établissement. Vous n'avez aucune démarche à faire pour cette étape.
• Sur la voie publique ou en cas de mort suspecte : appelez le 17 ou le 112. La police ou la gendarmerie alertent un médecin légiste.

Étape 2 : déclarer le décès en mairie sous 24 heures

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès (et non du domicile, si différents). Cette obligation légale est rappelée par l'article 78 du Code civil.

Qui peut faire la déclaration ?

N'importe quel proche : conjoint, enfant, frère ou sœur, voisin... Si le décès survient en établissement, c'est généralement l'établissement qui s'en charge. Si vous passez par une entreprise de pompes funèbres, elle peut s'en occuper pour vous.

Documents à apporter

• Le certificat médical de décès
• Une pièce d'identité du défunt (carte d'identité, passeport, livret de famille)
• Votre propre pièce d'identité
• Si possible : acte de naissance ou livret de famille du défunt

L'officier d'état civil établit alors l'acte de décès, document officiel dont vous demanderez plusieurs copies (au minimum 10) car il sera réclamé par toutes les administrations dans les semaines à venir.

Étape 3 : vérifier l'existence d'un contrat obsèques

Avant de contacter une entreprise de pompes funèbres, prenez 30 minutes pour vérifier si le défunt avait souscrit un contrat obsèques ou exprimé des volontés écrites. Cela peut considérablement simplifier les choix à venir et alléger la facture.

Où chercher :

• Dans les papiers personnels du défunt (classeurs, dossier "important")
• Auprès de sa banque (les contrats obsèques sont souvent proposés par les banques)
• Auprès de son assureur ou mutuelle
• Sur le fichier AGIRA des assurances-vie (gratuit, en ligne) si vous suspectez un contrat
• Dans son espace numérique sécurisé éventuel

Étape 4 : choisir une entreprise de pompes funèbres

Vous avez 6 jours ouvrés maximum entre le décès et les obsèques (article R. 2213-33 du Code général des collectivités territoriales). Cela laisse le temps de comparer.

Demandez systématiquement plusieurs devis

La loi impose aux entreprises funéraires de fournir un devis gratuit, détaillé et conforme à un modèle standardisé (arrêté du 23 août 2010). Demandez-en au moins trois. Les écarts de prix peuvent atteindre 1 500 € à 3 000 € pour des prestations équivalentes.

Distinguez les prestations obligatoires des prestations optionnelles

Les prestations strictement obligatoires sont :

• Un cercueil (avec garniture étanche pour la crémation, 4 poignées minimum)
• Le transport du corps après mise en bière
• Les opérations funéraires (inhumation ou crémation)
• Un véhicule pour le transport

Tout le reste (soins de conservation, fleurs, faire-part, marbre, plaque, cérémonie civile ou religieuse) est optionnel. Vous avez le droit de refuser.

Et après ces 24 heures ?

Une fois ces étapes franchies, plus rien n'est urgent. Les démarches administratives (banque, assurances, employeur, CAF, impôts, succession) peuvent attendre quelques jours, voire quelques semaines pour certaines. Prenez le temps du recueillement.

EasyEnd vous accompagne ensuite étape par étape dans le parcours d'accompagnement, qui génère une checklist personnalisée selon votre situation : statut matrimonial du défunt, présence d'enfants, biens immobiliers, contrats à clôturer.

Foire aux questions