Les démarches après un décès : guide complet
Perdre un proche est un bouleversement. Les démarches administratives, elles, obéissent à un calendrier. Voici les étapes principales, classées par délai, pour vous aider à ne rien oublier sans vous précipiter.
Dans les 24 heures
Les gestes les plus urgents sont médicaux et réglementaires.
- Obtenir le certificat de décès, remis par le médecin qui constate le décès.
- Prévenir les proches immédiats et, si besoin, la personne de confiance désignée par le défunt.
- Contacter les pompes funèbres si aucun contrat obsèques n'a été souscrit du vivant de la personne.
Dans les 6 jours
La loi impose plusieurs déclarations dans cette fenêtre.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès (article 78 du Code civil), qui établit l'acte de décès.
- Organiser les obsèques : inhumation ou crémation dans les 6 jours ouvrables.
- Prévenir l'employeur du défunt si la personne était salariée.
Dans les 30 jours
Les démarches bancaires et administratives courantes.
- Prévenir la banque pour bloquer les comptes individuels et geler les opérations.
- Informer la CPAM et demander le capital décès si la personne était salariée.
- Résilier les contrats courants : mutuelle, abonnements, assurances, bail.
- Contacter un notaire si le défunt possédait un bien immobilier, était marié, ou si la succession dépasse 5 965 € (seuil 2026).
Dans les 6 mois
Le cadre de la succession se met en place.
- Déclaration de succession auprès du centre des impôts, 6 mois si décès en France, 12 mois à l'étranger.
- Règlement de la succession chez le notaire (partage, règlement des droits).
- Demander la pension de réversion si le défunt était marié : CNAV, caisses complémentaires (AGIRC-ARRCO).
Au-delà de 6 mois
La clôture administrative.
- Clôture des comptes après accord du notaire.
- Transfert ou vente du logement le cas échéant.
- Suppression des données personnelles sur les services en ligne (article 85 du RGPD).
Pour aller plus loin
- Notaire et succession : c'est obligatoire ?
- Déclarer un décès en ligne : ce qui est gratuit, ce qui reste à faire
- Que faire dans les 24 h après un décès
- Checklist des démarches : 24 h, 7 jours, 30 jours, 1 an
- Capital décès CPAM 2026 : qui peut le toucher
- Pension de réversion 2026 : plafonds et minimum
Sources officielles : service-public.fr (décès) et ameli.fr.