Les démarches après un décès, accompagnées pas à pas

Les démarches après un décès : guide complet

Perdre un proche est un bouleversement. Les démarches administratives, elles, obéissent à un calendrier. Voici les étapes principales, classées par délai, pour vous aider à ne rien oublier sans vous précipiter.

Dans les 24 heures

Les gestes les plus urgents sont médicaux et réglementaires.

Obtenir le certificat de décès, remis par le médecin qui constate le décès.
Prévenir les proches immédiats et, si besoin, la personne de confiance désignée par le défunt.
Déclarer le décès à la mairie du lieu où la personne est décédée : elle établit l'acte de décès. Comptez 24 heures, mais ce n'est pas un couperet : si la mairie est fermée (week-end, jour férié), présentez-vous à sa réouverture, une déclaration tardive doit toujours être reçue et l'acte établi (art. 87 du Code civil). Quand le décès a lieu à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est l'établissement qui déclare, sous 24 heures. Sinon, les pompes funèbres s'en chargent souvent pour vous.
Contacter les pompes funèbres si aucun contrat obsèques n'a été souscrit du vivant de la personne.

Bonne nouvelle : la mairie transmet le décès à l'INSEE, puis aux organismes publics (Assurance maladie, CAF, impôts). Vous n'avez pas à leur annoncer vous-même le décès. Attention cependant, cela ne remplace pas les autres démarches : la caisse de retraite, les banques, les assurances, la mutuelle et l'employeur restent à prévenir un par un, et les aides (capital décès, pension de réversion) ne sont jamais versées sans demande.

Dans les 14 jours

Le temps des obsèques, encadré par la loi.

Vérifier s'il existe un contrat obsèques : il peut déjà financer tout ou partie des prestations, et parfois désigner l'opérateur à contacter.
Organiser les obsèques : l'inhumation comme la crémation ont lieu au minimum 24 heures et au maximum 14 jours calendaires après le décès, sur autorisation du maire.
Prévenir l'employeur du défunt si la personne était salariée.

Dans le premier mois

Les démarches bancaires et administratives courantes.

Prévenir la banque, dans la semaine, pour bloquer les comptes individuels et geler les opérations.
Commander des copies de l'acte de décès dès qu'il est établi : comptez-en une dizaine, chaque organisme en réclame une. C'est gratuit et sans limite en mairie.
Informer la CPAM et demander le capital décès si la personne était salariée.
Résilier les contrats courants : mutuelle, abonnements, assurances, bail.
Contacter un notaire si le défunt possédait un bien immobilier, avait un contrat de mariage à liquider, ou si la succession dépasse 5 965 € (seuil 2026) dans une même banque.

Dans les 6 mois

Le cadre de la succession se met en place.

Déclaration de succession auprès du centre des impôts, 6 mois si décès en France, 12 mois à l'étranger.
Règlement de la succession chez le notaire (partage, règlement des droits).
Demander la pension de réversion si le défunt était marié : CNAV, caisses complémentaires (AGIRC-ARRCO).

Au-delà de 6 mois

La clôture administrative.

Clôture des comptes après accord du notaire.
Transfert ou vente du logement le cas échéant.
Faire supprimer les comptes et données personnelles du défunt sur les services en ligne (réseaux sociaux, abonnements).

Questions fréquentes

Que faire dans les 24 heures après un décès ?

Obtenir le certificat de décès, remis par le médecin qui constate le décès, prévenir les proches immédiats, puis déclarer le décès à la mairie du lieu où la personne est décédée : elle établit l'acte de décès. En pratique, les pompes funèbres se chargent souvent de cette déclaration.

Quel est le délai pour déclarer un décès à la mairie ?

24 heures en principe, mais ce n'est pas un couperet : si la mairie est fermée (week-end, jour férié), présentez-vous à sa réouverture, une déclaration tardive doit toujours être reçue et l'acte établi. Quand le décès a lieu à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est l'établissement qui déclare, sous 24 heures. La mairie transmet ensuite le décès à l'INSEE, puis aux organismes publics (Assurance maladie, CAF, impôts) : vous n'avez pas à leur annoncer vous-même le décès. Cela ne remplace pas les autres démarches : la caisse de retraite, les banques, les assurances, la mutuelle et l'employeur restent à prévenir un par un, et les aides comme le capital décès se demandent.

Quel est le délai pour organiser les obsèques ?

L'inhumation comme la crémation ont lieu au minimum 24 heures et au maximum 14 jours calendaires après le décès, sur autorisation du maire.

Quand faut-il prévenir la banque ?

Dans la semaine qui suit le décès, pour bloquer les comptes individuels et geler les opérations.

Combien de copies de l'acte de décès faut-il demander ?

Comptez-en une dizaine : chaque organisme en réclame une. La demande est gratuite et sans limite en mairie.

Faut-il obligatoirement un notaire ?

Non, pas toujours. Il est nécessaire si le défunt possédait un bien immobilier, avait rédigé un testament ou consenti une donation, avait un contrat de mariage à liquider, si un héritier est mineur ou protégé, ou si les comptes à débloquer dépassent 5 965 € (seuil 2026) dans une même banque.

Quel est le délai de la déclaration de succession ?

6 mois si le décès a eu lieu en France, 12 mois s'il a eu lieu à l'étranger. La déclaration se dépose auprès du centre des impôts.

Pour aller plus loin

Sources officielles : service-public.fr (décès) et ameli.fr.