Donner de son vivant : ce que vos proches économisent

Chaque donation profite d'un abattement qui dépend du lien de parenté : en dessous de ce montant, aucun droit n'est dû. Une fois l'abattement utilisé, il se reconstitue au bout de 15 ans. C'est toute la différence avec une transmission qui n'aurait lieu qu'au décès, où l'abattement ne joue qu'une seule fois. Donner tôt et en plusieurs fois est donc ce qui réduit le plus la facture, à patrimoine égal.

À retenir : ces règles sont générales. Ce qu'il est pertinent de faire dans votre situation dépend de votre patrimoine, de votre famille et de votre âge : seul un notaire peut vous le dire. Nous vous donnons le cadre, pas une recommandation.

• À un enfant : 100 000 € par parent. Ce n'est pas une enveloppe familiale : un père et une mère disposent chacun du leur, soit 200 000 € pour le même enfant.
• À un petit-enfant : 31 865 € par grand-parent. Un enfant peut donc recevoir de ses deux parents et de ses quatre grands-parents sur la même période de 15 ans.
• À un arrière-petit-enfant : 5 310 € par donateur.
• À une personne handicapée : 159 325 € supplémentaires, quel que soit le lien de parenté, pour une personne dont l'infirmité l'empêche de travailler dans des conditions normales. Cet abattement s'ajoute aux précédents.

Ces abattements valent aussi bien pour une somme d'argent que pour un bien. La donation d'un bien immobilier passe obligatoirement par un notaire.

Le don familial de sommes d'argent ouvre une exonération distincte de 31 865 €, qui se reconstitue elle aussi tous les 15 ans. Deux conditions : le donateur a moins de 80 ans, et la personne qui reçoit est majeure (ou mineure émancipée). Il ne peut s'agir que d'argent : espèces, chèque, virement, titres.

Comment : le don se déclare aux impôts avec le formulaire 2735, même quand aucun droit n'est dû. Cette déclaration donne une date certaine au don : c'est elle qui fait courir le délai de 15 ans, et qui évite les contestations entre héritiers le jour venu.

Les dons de sommes d'argent réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026 sont exonérés jusqu'à 100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire, lorsque l'argent sert à se loger.

• Pour qui : un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant. À défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce.
• Pour quoi : acheter un logement neuf ou en état futur d'achèvement destiné à la résidence principale (du bénéficiaire ou d'un locataire), ou financer des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov'.
• Délai : l'argent doit être employé au plus tard le dernier jour du 6^e mois suivant le versement.
• Engagement : le logement doit rester résidence principale pendant 5 ans.

Dispositif temporaire : sauf prorogation, il prend fin le 31 décembre 2026. Vérifiez son actualité auprès de l'administration ou de votre notaire avant de vous en servir.

En assurance-vie, ce qui compte n'est pas la date du décès mais l'âge auquel les versements ont été faits.

• Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
• Versements après 70 ans : un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats. En revanche, seules les primes versées sont taxées : les gains restent exonérés.

La clause bénéficiaire se modifie à tout moment, et seul votre assureur en tient le texte officiel. Dans votre espace EasyEnd, vous notez simplement où se trouve le contrat et quels proches doivent en être informés.

• Déshériter ses enfants. La réserve héréditaire leur garantit une part minimale, et les donations faites de votre vivant sont réintégrées au calcul au moment de la succession.
• Revenir en arrière. Une donation est définitive : on ne reprend pas ce qu'on a donné. Ne donnez que ce dont vous êtes sûr de ne pas avoir besoin, en tenant compte d'une éventuelle perte d'autonomie.
• Aider un conjoint qui n'en a pas besoin. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession depuis 2007. La question des donations se pose pour les enfants, les petits-enfants ou d'autres proches, pas pour eux.
• Se passer d'un notaire pour un bien. La donation d'un bien immobilier est un acte notarié. Et l'existence d'une donation rend le notaire obligatoire au moment de la succession (voir Notaire et succession).

• Faites le point sur ce que vous possédez et sur ce dont vous aurez besoin jusqu'au bout. C'est le seul préalable sérieux.
• Écrivez vos volontés (funéraires, directives anticipées, testament) pour que vos proches n'aient pas à deviner.
• Prenez rendez-vous chez un notaire pour valider ce qui s'applique à votre situation. Vous pouvez vous adresser à n'importe quel notaire en France, via l'annuaire officiel notaires.fr.

• Notaire et succession : c'est obligatoire ?
• Rédiger soi-même un testament olographe
• Assurance-vie et décès : la fiscalité
• Héritage en couple non marié ou pacsé

Sources officielles : abattements de donation (impots.gouv.fr), don d'une somme d'argent (service-public.fr), dons familiaux pour un logement (service-public.fr), assurance-vie (impots.gouv.fr).

Les montants sont revalorisés régulièrement et certains dispositifs sont temporaires : vérifiez le montant à jour auprès de l'administration ou de votre notaire.