Don d'organes en 2026 : consentement présumé et record de greffes

L'Agence de la biomédecine a annoncé le 19 février 2026 un record historique : 6 148 greffes réalisées en France en 2025, dépassant le précédent pic de 2017 (6 120 greffes). En parallèle, une vague de désinformation a poussé l'Académie de médecine à clarifier la règle du consentement présumé lors d'une séance dédiée. Voici ce que dit la loi en 2026.

Que dit la loi en France ?

L'article L1232-1 du Code de la santé publique (Légifrance) pose le principe du consentement présumé : toute personne décédée est présumée donneuse de ses organes, sauf si elle a exprimé un refus de son vivant.

C'est la loi Caillavet du 22 décembre 1976 qui a instauré ce principe, confirmé et précisé en 2017.

Trois manières d'exprimer un refus

Si vous ne souhaitez pas être donneur, vous avez trois options :

1. Inscription au registre national des refus

Inscription en ligne sur registrenationaldesrefus.fr. Démarche gratuite, modifiable à tout moment. Disponible dès 13 ans avec accord parental, sans accord à partir de 18 ans.

C'est le moyen le plus efficace : les équipes médicales consultent ce registre systématiquement avant tout prélèvement.

2. Refus écrit confié à un proche

Document daté et signé, remis à une personne de confiance. À présenter à l'équipe médicale au moment des faits.

3. Refus oral retranscrit

Si la personne n'a rien écrit mais a exprimé son opposition de son vivant, deux proches peuvent rédiger une attestation écrite reprenant ses propos. L'équipe médicale en tient compte.

Si la famille s'oppose au prélèvement ?

L'équipe médicale ne peut pas passer outre une opposition familiale forte, même si la personne ne s'était pas inscrite au registre. C'est pourquoi il est essentiel d'informer ses proches de sa volonté de son vivant.

Source : service-public.gouv.fr, fiche F183.

Cas des mineurs

À partir de 13 ans, un mineur peut s'inscrire au registre des refus avec l'accord de ses représentants légaux. À 18 ans, le consentement parental n'est plus requis.

Pour un mineur décédé sans s'être inscrit, les deux parents doivent donner leur accord pour le prélèvement. Désaccord = pas de prélèvement.

Désinformation 2026 : alerte ministérielle

En janvier-février 2026, plusieurs vidéos virales sur les réseaux sociaux ont prétendu que :

• Le don d'organes serait "automatique" sans aucune possibilité de refus → FAUX
• Les médecins prélèveraient avant le décès → FAUX
• Les hôpitaux reçoivent une "prime" par organe prélevé → FAUX

Le ministère de la Santé et l'Académie nationale de médecine ont consacré une séance (17 février 2026) à clarifier ces points (academie-medecine.fr). Le diagnostic de mort encéphalique est posé selon des critères stricts (deux médecins indépendants, pas d'activité électrique cérébrale, etc.). Le prélèvement n'a lieu qu'après ce diagnostic.

Pourquoi le consentement présumé existe-t-il ?

Comme dans la plupart des pays européens, le système vise à :

• Maximiser le nombre de greffons disponibles (besoin estimé : 7 500/an en France)
• Lever la responsabilité morale sur les familles, qui n'ont pas à "décider" en urgence
• Respecter une volonté présumée de solidarité, à défaut d'opposition explicite

La Belgique, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche appliquent un système similaire. La Suisse a basculé en 2024.

Quels organes et tissus sont prélevés ?

• Organes : cœur, poumons, foie, reins, pancréas, intestin
• Tissus : cornées, peau, os, valves cardiaques, vaisseaux

Un seul donneur peut sauver jusqu'à 6 personnes et améliorer la qualité de vie d'une vingtaine d'autres (greffes de tissus).

Que se passe-t-il après le prélèvement ?

• Le corps est restauré dans la dignité (sutures, soins)
• La famille peut se recueillir
• Les obsèques se déroulent normalement (cercueil ouvert si souhaité)
• Le receveur reste anonyme (Code de bioéthique)

Lien avec la fin de vie

Vous pouvez préciser votre position sur le don d'organes dans vos directives anticipées, complémentaires du registre national. Cela aide les soignants et les proches à respecter votre volonté globale.

→ Directives anticipées : modèle officiel et où les déposer en 2026

Foire aux questions