Smartphone affichant des photos, illustration compte défunt sur réseaux sociaux
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Facebook, Instagram, X : que devient le compte d'un défunt ?

Par Équipe EasyEnd
EasyEnd travaille avec des experts du droit successoral et du funéraire.

Près d'un tiers des Français a déjà été confronté au décès d'un proche dont les comptes en ligne posaient question (sondage Harris-CNIL, novembre 2024). Voici comment mémorialiser, supprimer ou transmettre les principaux comptes Meta, X, LinkedIn, TikTok, et le cadre légal posé par l'article 85 LIL.

Que dit la loi française ?

L'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés modifiée), créé par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, organise le sort des données personnelles après le décès :

  • Toute personne peut donner des directives générales concernant l'ensemble de ses données, déposées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL
  • Toute personne peut donner des directives particulières auprès de chaque responsable de traitement (Facebook, Google, etc.)
  • À défaut de directives, les héritiers peuvent exercer certains droits : effacement, mise à jour de la mention de mort, récupération des données

Source : cnil.fr.

Les 3 options sur Facebook (Meta)

Option 1 : Compte mémorialisé

Le compte reste accessible avec la mention "En souvenir de" au-dessus du nom. Les amis peuvent y publier des hommages. Personne ne peut s'y connecter à la place du défunt.

Procédure : un proche remplit le formulaire facebook.com/help/1518259735093203 en joignant l'acte de décès. Délai : quelques jours.

Option 2 : Suppression définitive

Le compte est entièrement effacé. Les publications, photos, messages disparaissent. Procédure similaire à la mémorialisation, en cochant l'option "supprimer".

Option 3 : Contact légataire désigné de votre vivant

Vous pouvez désigner, dans les paramètres Facebook, un contact légataire qui pourra :

  • Modifier la photo de profil et la photo de couverture
  • Accepter les demandes d'amitié
  • Publier un message épinglé

Il ne peut pas lire les messages privés ni se connecter à votre place.

Instagram (Meta)

Mêmes options que Facebook (mémorialisation, suppression). Procédure : help.instagram.com.

Si la personne était active sur Instagram, mieux vaut prévoir cette désignation : sans contact légataire, le compte reste figé.

X (anciennement Twitter)

Pas d'option de mémorialisation. Seule possibilité : suppression du compte par un proche, sur présentation d'une copie de l'acte de décès. Formulaire à remplir sur help.x.com.

Délai : 4 à 8 semaines.

LinkedIn

Mémorialisation possible via le formulaire linkedin.com/help/linkedin/ask/ts-rdmlp.

LinkedIn maintient le profil avec la mention "En mémoire de", ce qui est utile pour la communauté professionnelle. La suppression est aussi possible.

TikTok

Suppression sur demande des proches via tiktok.com/legal/page/global/deceased. Pas de mémorialisation officielle. Délai variable (souvent quelques semaines).

Google (Gmail, YouTube, Drive, Photos)

Google propose un dispositif avant le décès : le Gestionnaire de compte inactif. Vous pouvez choisir, dans les paramètres, après combien de temps d'inactivité (3, 6, 12, 18 mois) :

  • Le compte est notifié à des contacts de confiance
  • Les contacts reçoivent des données précises (Drive, Mail, Photos, etc.)
  • Le compte est supprimé

À défaut, les héritiers peuvent demander la fermeture ou le téléchargement des données via support.google.com.

Procédure standard pour les héritiers

Étape 1 : Identifier les comptes

Cherchez dans les e-mails du défunt, sur ses appareils, dans son gestionnaire de mots de passe.

Étape 2 : Rassembler les pièces

  • Acte de décès (copie simple)
  • Justificatif d'identité du demandeur
  • Justificatif de qualité d'héritier (acte de notoriété ou attestation simple)
  • URL ou nom d'utilisateur du compte concerné

Étape 3 : Soumettre la demande

Sur le formulaire dédié de chaque plateforme.

Étape 4 : Délai de traitement

  • Facebook / Instagram : 5 à 15 jours
  • X : 4 à 8 semaines
  • LinkedIn : 7 à 21 jours
  • TikTok : variable
  • Google : 1 à 6 mois selon la complexité

Recours en cas de refus

Si une plateforme tarde ou refuse, deux niveaux :

  1. Mise en demeure par lettre recommandée AR
  2. Plainte CNIL via cnil.fr/fr/plaintes

La CNIL peut prononcer des sanctions allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial pour non-respect du RGPD et de l'article 85.

Désignez un tiers de confiance de votre vivant

Pour vous éviter ce parcours du combattant à vos proches : désignez un tiers de confiance certifié CNIL qui exécutera vos directives générales (effacement, transmission, mémorialisation). Liste sur cnil.fr.

EasyEnd vous guide pas à pas pour tout organiser de votre vivant : commencer votre parcours d'anticipation.

Foire aux questions

Mes proches peuvent-ils accéder à mes messages privés sur Facebook ?

Non. Le contact légataire ne peut pas lire les conversations privées. Pour récupérer un échange précis, il faut une décision de justice exceptionnelle (très rare).

Faut-il un acte de notoriété pour faire fermer un compte ?

Pas systématiquement. Un acte de décès et une simple attestation de qualité d'héritier suffisent pour la plupart des plateformes. Pour récupérer des données ou des sommes, l'acte de notoriété peut être demandé.

Que devient un abonnement payant lié au compte ?

L'abonnement (Spotify, Netflix, Apple One, etc.) est résilié sur demande, avec remboursement au prorata. Voir notre guide sur la résiliation des abonnements après décès.

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